J.O. 62 du 13 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04967

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400150A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay, ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.